Mentions légales

Dernière mise à jour le 5 août 2026.

Cette page indique qui édite et qui héberge ce site, conformément à l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elle existe aussi en anglais : Legal notice.

Le site

Ces mentions concernent cla.papra.app, le site sur lequel vous vous trouvez, qui permet aux contributeurs du projet Papra de signer son accord de licence de contribution (CLA). Elles ne couvrent pas l’application Papra elle-même.

Éditeur

Le site est édité par Corentin Thomasset, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise.

• Adresse : 632 montée des Charrières, 69470 Cours-la-Ville, France
• SIRET : 841 330 632 00016
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Courriel : cla@papra.app

Directeur de la publication

Corentin Thomasset.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com, +1 (650) 319-8930. Les signatures sont conservées dans une base de données créée dans la juridiction Union européenne de Cloudflare ; la page de confidentialité détaille où réside chaque donnée.

Données personnelles

Ce que ce site collecte, pourquoi, combien de temps il le conserve et comment exercer vos droits sont décrits sur la page de confidentialité.

Contenu

Le texte de l’accord, les pages de ce site et le code qui les produit appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec son autorisation. Le nom et le logo Papra ne peuvent pas être réutilisés sans l’accord de l’éditeur. Pour signaler un problème sur une page, ou un contenu qui semble porter atteinte aux droits d’un tiers, il suffit d’écrire à cla@papra.app.